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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Important : En accédant et en utilisant le site www.ragmaster.ma et les services RAG Master, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

  • "Site" : le site internet accessible à l'adresse www.ragmaster.ma
  • "Services" : l'ensemble des services proposés par RAG Master, notamment l'assistant IA multi-canal
  • "Utilisateur" : toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant les Services
  • "Client" : tout Utilisateur ayant souscrit à une offre payante
  • "Contenu" : l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, etc.)
  • "RAG Master" ou "Nous" : RAG Master SARL, éditeur du Site

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties.

Elles constituent un contrat entre RAG Master et tout Utilisateur du Site.

Article 3 - Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces CGU sont opposables à l'Utilisateur dès leur acceptation.

RAG Master se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

Article 4 - Accès au Site

4.1 Disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

4.2 Interruptions

RAG Master s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison technique.

RAG Master ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions du Site et de leurs conséquences.

Article 5 - Services Proposés

5.1 Description

RAG Master propose un assistant IA multi-canal permettant d'automatiser les interactions avec vos clients. Les Services comprennent notamment :

  • Un widget de chat intégrable sur votre site web
  • Une intégration avec WhatsApp Business (selon l'offre)
  • Une intégration avec Facebook Messenger (selon l'offre)
  • Une intégration avec Instagram (selon l'offre)
  • Un tableau de bord d'administration et d'analytics
  • L'indexation de vos documents pour l'entraînement de l'IA

5.2 Offres et Tarification

Les offres et tarifs sont présentés sur le Site à titre indicatif. RAG Master se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription.

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

6.1 Utilisation licite

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.

6.2 Interdictions

Il est strictement interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RAG Master ou de tiers
  • De collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée (scraping, crawling)
  • De tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
  • D'introduire des virus ou tout autre code malveillant
  • De diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, racistes ou illégaux via les Services
  • D'utiliser les Services pour envoyer des communications non sollicitées (spam)
  • De revendre ou sous-licencier les Services sans autorisation

Attention : Tout manquement aux présentes obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès aux Services, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

Article 7 - Propriété Intellectuelle

7.1 Propriété de RAG Master

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de RAG Master ou de ses partenaires.

7.2 Licence d'utilisation

RAG Master accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable des Services, pour la durée de son abonnement. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les Services ou leur contenu.

7.3 Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété des documents et contenus qu'il soumet aux Services pour l'entraînement de l'IA. En soumettant ces contenus, l'Utilisateur accorde à RAG Master une licence limitée pour les traiter dans le cadre des Services.

Article 8 - Protection des Données

RAG Master collecte et traite des données personnelles dans le respect de la législation applicable (RGPD, loi CNDP n° 09-08).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

RAG Master met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des Services. Toutefois, RAG Master ne peut garantir :

  • L'absence totale d'erreurs ou de bugs
  • La compatibilité avec tous les systèmes
  • La pertinence de toutes les réponses générées par l'IA

9.2 Exclusion de responsabilité

RAG Master ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
  • Des pertes de données, de profits ou d'opportunités commerciales
  • Des actions ou décisions prises sur la base des réponses de l'IA
  • De l'utilisation non conforme des Services par l'Utilisateur

9.3 Force majeure

RAG Master ne sera pas responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence marocaine.

Article 10 - Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. RAG Master n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

Article 11 - Résiliation

RAG Master se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur aux Services en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Non-paiement des sommes dues
  • Comportement portant atteinte à RAG Master ou à d'autres Utilisateurs
  • Utilisation frauduleuse des Services

Article 12 - Dispositions Générales

12.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et RAG Master concernant l'utilisation du Site et des Services.

12.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides, les autres stipulations conserveront leur force et leur portée.

12.3 Non-renonciation

Le fait pour RAG Master de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Article 13 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@ragmaster.ma
  • Par courrier : RAG Master SARL, [Adresse], Casablanca, Maroc